Conditions Générales de Vente pour Services Photographiques
Date d'effet : [Date]
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Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels Aurélie Morgenthaler, ci-après dénommé "la Photographe", fournit ses services photographiques au client.
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Commandes et Réservations
a. Confirmation de Réservation
Toute réservation de services photographiques sera confirmée par écrit ou par e-mail. La réservation ne sera considérée comme définitive qu'après réception d'un acompte de 25% du montant total convenu et du contrat complété et signé.
b. Annulation de Réservation
En cas d'annulation par le client, l'acompte ne sera pas remboursé. Le client peut reporter la réservation sous réserve de disponibilité.
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Prix et Paiement
a. Tarifs
Les tarifs pour les services photographiques sont indiqués dans le devis fourni au client. Tout changement dans la portée des services peut entraîner une modification des tarifs.
b. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectuera selon les modalités convenues entre les parties. Le paiement complet doit être reçu avant la livraison des images finales.
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Droits d'Auteur et Utilisation des Images
a. Droits d'Auteur
Le Photographe conserve tous les droits d'auteur sur les images produites. Le client obtient une licence d'utilisation limitée pour un usage personnel ou commercial, tel que spécifié dans le contrat.
b. Utilisation des Images par le Photographe
Le Photographe se réserve le droit d'utiliser les images à des fins promotionnelles, sauf accord contraire avec le client.
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Livraison des Images
Les images finales seront livrées selon les modalités convenues, généralement par téléchargement numérique ou sur support physique. Les délais de livraison seront précisés dans le contrat.
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Retouches et Modifications
Des retouches mineures sont incluses dans les services. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour des retouches substantielles demandées par le client.
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Responsabilité et Force Majeure
Le Photographe ne peut être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques, des conditions météorologiques défavorables, etc.
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Confidentialité
Le Photographe s'engage à traiter les informations fournies par le client de manière confidentielle.
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Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
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Modification des Conditions
Le Photographe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site du Photographe.
En acceptant un devis ou en confirmant une réservation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
IDENTITÉ
Nom du site web : Aurélie Morgenthaler Photographe
Adresse : www.aureliemorgenthaler.com
Propriétaire : EI Aurélie Morgenthaler
Responsable de publication : EI Aurélie Morgenthaler
Conception et réalisation : EI Aurélie Morgenthaler / Wix
Animation : EI Aurélie Morgenthaler
Hébergement : Gandi
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
INFORMATIONS
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.
INTERACTIVITÉ
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 4
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
LIENS
Liens sortants
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tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
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Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
CONFIDENTIALITÉ
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 9
CRÉDITS
Photos: EI Aurélie Morgenthaler / Logo: Celiartdeco
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND