Conditions Générales de Vente pour Services Photographiques
Date d'effet : [Date]
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Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions auxquels [Nom du Photographe], ci-après dénommé "le Photographe", fournit ses services photographiques au client.
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Commandes et Réservations
a. Confirmation de Réservation
Toute réservation de services photographiques sera confirmée par écrit ou par e-mail. La réservation ne sera considérée comme définitive qu'après réception d'un acompte de [pourcentage]% du montant total convenu.
b. Annulation de Réservation
En cas d'annulation par le client, l'acompte ne sera pas remboursé. Le client peut reporter la réservation sous réserve de disponibilité.
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Prix et Paiement
a. Tarifs
Les tarifs pour les services photographiques sont indiqués dans le devis fourni au client. Tout changement dans la portée des services peut entraîner une modification des tarifs.
b. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectuera selon les modalités convenues entre les parties. Le paiement complet doit être reçu avant la livraison des images finales.
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Droits d'Auteur et Utilisation des Images
a. Droits d'Auteur
Le Photographe conserve tous les droits d'auteur sur les images produites. Le client obtient une licence d'utilisation limitée pour un usage personnel ou commercial, tel que spécifié dans le contrat.
b. Utilisation des Images par le Photographe
Le Photographe se réserve le droit d'utiliser les images à des fins promotionnelles, sauf accord contraire avec le client.
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Livraison des Images
Les images finales seront livrées selon les modalités convenues, généralement par téléchargement numérique ou sur support physique. Les délais de livraison seront précisés dans le contrat.
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Retouches et Modifications
Des retouches mineures sont incluses dans les services. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour des retouches substantielles demandées par le client.
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Responsabilité et Force Majeure
Le Photographe ne peut être tenu responsable des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques, des conditions météorologiques défavorables, etc.
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Confidentialité
Le Photographe s'engage à traiter les informations fournies par le client de manière confidentielle.
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Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
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Modification des Conditions
Le Photographe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site du Photographe.
En acceptant un devis ou en confirmant une réservation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Mentions Légales pour le Site de [Nom du Photographe]
Éditeur du Site :
[Nom du Photographe] [Adresse] [Téléphone] [Adresse e-mail] [SIRET]
Directeur de la Publication :
[Nom du Responsable légal] [Adresse e-mail]
Hébergeur du Site :
[Nom de l'Hébergeur] [Adresse de l'Hébergeur] [Téléphone de l'Hébergeur] [Adresse e-mail de l'Hébergeur]
Propriété Intellectuelle :
Le présent site internet et son contenu sont la propriété exclusive de [Nom du Photographe]. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Liens Hypertextes :
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Droit Applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact :
[Nom du Photographe] [Adresse] [Téléphone] [Adresse e-mail]
Crédits Photos :
Les photographies présentes sur ce site sont la propriété du Photographe et ne peuvent être utilisées sans autorisation.
Conditions Générales de Vente :
Pour consulter nos Conditions Générales de Vente, veuillez suivre ce lien [Lien vers les CGV].
Modification des Mentions Légales :
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND